Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques <BR>

J.O. 20 du 24 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques

NOR : INDI0630098A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 octobre 2006, sont nommés membres de la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques pour la durée du mandat restant à courir des membres qu'ils remplacent :

M. Besnier (Philippe), président de l'Association française des opérateurs de réseaux multiservices, en remplacement de M. Leleu (Patrick) ;

M. Anstett (Olivier), directeur général adjoint de Télé2 France, en remplacement de M. Constanza (Jean-Louis) ;

M. Lalande (Richard), président de l'Association française des opérateurs de réseaux et de services de télécommunication, en remplacement de M. Mabille (Bertrand).